Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre la société SALSANUEVA SARL (ci-après « Bachata En Ligne »)  et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).

Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse www.bachataenligne.com (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

Bachata En Ligne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.

Bachata En Ligne a pour activité l’édition et la commercialisation de contenus alternatifs fondés sur l’expérience et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la danse et le développement personnel (ci-après les « Produits Numériques »).

Les Produits Numériques sont présentés sous la forme de :

- Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;

- Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »).

Chaque Produit Numérique fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par Bachata En Ligne par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Numériques »).

Bachata En Ligne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Produits Numériques présentés sur le Site et dans les Offres Numériques ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Numérique concernée.

Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.

Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Numérique y afférente.

Chaque Webconférence est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Numérique concernée.

Les Webconférences sont présentées sous la forme de vidéos accessible en ligne par le Client, dès lors que le règlement y afférent a été encaissé par Bachata En Ligne, en direct ou en rediffusion.

Les Produits Numériques peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité et/ou par lots, ou sous la forme d’abonnement, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans les Offres Numériques les concernant.

Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les Produits Numériques concernés étant précisé que les Produits Numériques peuvent être proposés à l’unité, et/ou sous la forme de lots composés de plusieurs Produits Numériques différents.

Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description des Produits Numériques concernés sont précisés sur le Site et/ou dans l’Offre Numérique y afférente, cet ensemble formant un tout indissociable. Le Client peut également acheter séparément les Produits Numériques inclus dans le lot au prix unitaire. 

Le Client indique pour chaque commande le nombre de Produits Numériques concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.

Les commandes ponctuelles peuvent être passées par le Client soit dans le cadre d’une procédure avec Compte Client, soit dans le cadre d’une procédure sans Compte Client.

Toute commande ponctuelle, est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le « Panier ») et finaliser sa commande ou son abonnement, et notamment : préciser les Produits Numériques et les offres choisies (à l’unité, en lot), le nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ; enregistrer sa commande.

La vente ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande par Bachata En Ligne, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande ponctuelle.

Bachata En Ligne adressera au Client, après validation de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations y afférentes.

La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à Bachata En Ligne, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.

Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :

- son nom ;

- son prénom ;

- son adresse de courrier électronique ;

- le choix d’un mot de passe personnel ;

- son numéro de téléphone ;

Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client. Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des Produits Numériques achetés par le biais du Site (ci-après « l’Espace Membre »).

Les prix des Produits Numériques, à l’unité ou sous forme de lots, sont indiqués sur le Site et/ou dans l’Offre Numérique concernée, en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français). En cas d’abonnement, les prix indiqués sur le Site correspondent à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Numérique concernée. 

Les Produits Numériques peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres Numériques et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits Numériques livrés ou mis à disposition en dehors du territoire français peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de taxes locales, ou taxes étatiques.

Bachata En Ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits Numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d'expiration (ci-après les « Données de Paiement »). Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des Produits Numériques sont payables comptant lors de la validation de la commande. 

Les Produits Numériques sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par Bachata En Ligne du prix correspondant.

Cette mise à disposition est effectuée :

- soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;

- soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, lorsque la commande a été passée sans Compte Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Produits Numériques, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé de sa décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Bachata En Ligne est tenue de la garantie légale de conformité des Produits Numériques mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.

Bachata En Ligne accorde le plus grand soin aux contenus des Produits Numériques qu’elle édite et met à la disposition des Clients.

Bachata En Ligne attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les Produits Numériques expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les Produits Numériques ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant.

La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Produits Numériques est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de Bachata En Ligne ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Produits Numériques, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les Produits Numériques mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits Produits Numériques. A ce titre, la responsabilité de  ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux Produits Numériques concernés.

Les Produits Numériques constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits Numériques sont détenus par leurs auteurs et/ou par Bachata En Ligne. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des Produits Numériques ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Produits Numériques sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. 

Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres Produits Numériques, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des Produits Numériques et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Dans le cadre de vente des Produits Numériques tant par le biais de commandes ponctuelles que par le biais d’abonnements, Bachata En Ligne est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.

L’ensemble des conditions dans lesquelles Bachata En Ligne procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible ici.

Les données collectées dans le cadre de la vente des Produits Numériques sont traitées par : Bachata En Ligne

Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par Bachata En Ligne dans le cadre de la vente des Produits Numériques.

Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :

- en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@salsanueva.fr 

- en écrivant à : 64 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.

L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

Toute commande de Produits Numériques par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de Bachata En Ligne aux coordonnées suivantes :

Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false